Comment calculer la surface de plancher ?

LN Conception
12 avr. 2018
2 min de lecture

Qu’est ce que la surface de plancher ?

Associé au calcul de l’emprise au sol, la surface de plancher permet de déterminer quel type d’autorisation d’urbanisme est adapté au projet. Ainsi, en fonction de sa nature et de son envergure, il faudra déposer une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou d’Aménager. Elle est à reporter dans le formulaire. Ce dernier permet notamment de préciser l’affectation des surfaces selon les 10 destinations définies par l’administration (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, Industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, service public ou d’intérêt collectif).

Méthode de calcul

Pour quantifier la surface de plancher, il suffit de prendre pour base de calcul la surface taxable précédemment obtenue et de déduire les surfaces destinées au stationnement des véhicules, aux aires de manœuvre et rampes d’accès. Les buanderies, chaufferies, greniers, celliers, caves, vérandas, abris de jardin clos et couvert dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m constituent de la surface de plancher.

Dans le cas d’immeubles de logements collectifs, on déduit également les surfaces suivantes : - Les locaux techniques utiles au fonctionnement d’un groupe de bâtiment ou d’un immeuble (y compris locaux de stockage des déchets) ; - Les celliers, les caves, les annexes à des logements lorsqu’ils sont uniquement accessibles depuis les parties communes ;

- 10% des surfaces de plancher destinées à l’habitation si les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Doivent être intégrés dans la surface de plancher les murs intérieurs séparant un local inclus dans de calcul et un autre faisant l’objet de déductions. C.O.S. Pour mémoire, le calcul de la S.H.O.N. se fait au nu extérieur des murs de façade.